Conditions générales

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de ComptaCanada. Ces conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Services

ComptaCanada fournit des services comptables et financiers aux particuliers et aux entreprises au Canada. Nos services peuvent inclure, sans s'y limiter, la tenue de livres, la préparation de déclarations fiscales, le conseil financier et la comptabilité d'entreprise.

La nature exacte des services fournis sera déterminée par l'accord conclu entre ComptaCanada et le client.

3. Acceptation des clients

ComptaCanada se réserve le droit d'accepter ou de refuser tout client potentiel à sa seule discrétion. L'acceptation d'un client est confirmée uniquement par un accord écrit ou électronique.

4. Honoraires et paiement

Les honoraires pour nos services sont indiqués sur notre site web ou seront convenus par écrit avant la prestation de services. Tous les prix sont en dollars canadiens et incluent les taxes applicables, sauf indication contraire.

Le paiement est dû selon les modalités spécifiées dans l'accord de service ou sur la facture. Des frais de retard peuvent être appliqués aux paiements non effectués à la date d'échéance.

5. Responsabilités du client

En tant que client, vous acceptez de:

• Fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la prestation de nos services
• Répondre rapidement aux demandes d'informations supplémentaires
• Examiner tous les documents préparés par ComptaCanada et signaler toute erreur ou omission
• Payer les honoraires convenus dans les délais impartis

6. Confidentialité

ComptaCanada s'engage à maintenir la confidentialité des informations du client conformément à notre politique de confidentialité et aux lois applicables. Cependant, nous pouvons être tenus de divulguer certaines informations aux autorités gouvernementales conformément aux lois et règlements.

7. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de notre site web, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de ComptaCanada ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de notre contenu sans notre consentement écrit préalable.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, ComptaCanada ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation en vertu de ces conditions ne dépassera pas le montant payé par le client pour les services en question.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier l'accord de service à tout moment en nous envoyant un avis écrit. Nous pouvons également résilier l'accord si vous ne respectez pas ces conditions générales.

En cas de résiliation, vous serez responsable du paiement de tous les services rendus jusqu'à la date de résiliation.

10. Loi applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

11. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

12. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter:

• Par email: [email protected]
• Par téléphone: +1 514-275-1094
• Par courrier: 1503 Rue de Finance, Montréal, QC, Canada